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I. Définitions
1.1 VillaXL : l'organisation qui agit en tant que médiateur dans la location de maisons de vacances pour le compte du propriétaire ou de ses représentants.
1.2 Le locataire : la personne qui loue une maison de vacances via VillaXL pour elle-même ou pour un groupe de personnes, en son nom propre.
1.3 Le propriétaire : le propriétaire de la maison de vacances ou son représentant.
1.4 La convention : la convention de location entre le propriétaire et le locataire.
II. Offre, conclusion de la convention et contenu de la convention de location
2.1 L'offre faite par VillaXL est sans obligation. L'offre faite par VillaXL est valable pour la durée pendant laquelle VillaXL est en mesure d'exploiter la maison de vacances.
2.2 La convention est conclue entre le propriétaire et le locataire. VillaXL ne fait pas partie de cette convention.
2.3 La convention est conclue par le biais de la confirmation écrite de la réservation remise par VillaXL, qui est donnée au locataire. Le contenu de la convention est déterminé par cette confirmation. Le locataire doit vérifier attentivement la confirmation. Si celle-ci contient des erreurs, le locataire doit en informer VillaXL dans les 2 jours ouvrés qui suivent la réception de la confirmation.
2.4 Les autres informations (générales) incluses dans l'offre faite par VillaXL font aussi partie de la convention.
III. Montant locatif et paiement
3.1: Le montant locatif constitue un forfait comprenant certains suppléments comme précisé dans la description de chaque maison. Les taxes de séjour, les forfaits de nettoyage de sortie et l'utilisation du téléphone/fax doivent être réglés sur place en direct avec le propriétaire. Si, après que le contrat a pris effet, certaines taxes devaient différer, VillaXL pourrait répercuter ces changements sur le locataire. Les montants relatifs aux loyers ainsi qu'aux forfaits de réservation, doivent être payés sur le compte bancaire précisé par VillaXL. 50% de la somme à payer doivent être réglés dans les 10 jours suivant la date de la confirmation écrite comme stipulé dans l'Article 2 ; le solde doit être payé à VillaXL au plus tard 6 semaines avant le début de la période de location. Dans le cas d'une réservation à courte échéance, càd des réservations effectuées à moins de 6 semaines avant le début de la période de location, la somme totale doit être payée dans les 5 jours ouvrés suivant la date de la confirmation écrite. Dans le cas de réservations de dernière minute (moins de 10 jours avant le début de la période de location) la totalité de la somme doit être réglée immédiatement via un virement express (par exemple, via un virement par téléphone ou par système bancaire sur internet). La totalité de la somme doit être payée sur notre compte au plus tard 3 jours avant le début de la période de location. Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à notre page relative aux informations de paiements.
3.2 En cas de retard de paiement, VillaXL est en droit, après sommation écrite et mise en demeure, d'annuler le contrat de location au nom du propriétaire, auquel cas le règlement des frais d'annulation s'applique. Dans le cas de réservations à très court terme, une mise en demeure n'est pas requise.
3.3 Le preneur est solidairement responsable du paiement de la totalité du montant dû.
3.4 Si un locataire ne remplit pas ses obligations ou ne remplit pas ses obligations dans les temps, il devra payer des intérêts équivalant à 1% du montant dû par mois ou d'une partie d'un mois ainsi que les autres frais non juridiques équivalant à 15 % du montant dû, avec un minimum de euro 100.
3.5 Si le locataire souhaite faire des modifications à la convention après que celle-ci a été conclue, VillaXL se réserve le droit de réclamer des frais administratifs pour autant que les modifications demandées soient possibles.
3.6 Si le locataire souhaite annuler la convention, il doit le faire par écrit (par fax ou e-mail). Si la convention est annulée, chaque personne qui devait séjourner dans la maison de vacances devra non seulement s'acquitter des forfaits restants éventuels mais devra également payer les frais d'annulation.
a. Pour toute annulation avant 42 jours précédant la date d'arrivée : 30 % du forfait de location.
b. Pour toute annulation à partir de 42 jours (inclus) jusqu'à 28 jours précédant la date d'arrivée : 60 % du forfait de location.
c. Pour toute annulation à partir de 28 jours (inclus) jusqu'à la date d'arrivée : 90 % du forfait de location.
d. Pour toute annulation le jour même de la date d'arrivée : la totalité du forfait de location.
Les frais d'annulation indiqués dans cet article ne peuvent dépasser les frais de location de la maison de vacances.
Nous recommandons vivement au locataire de prendre une assurance annulation.
IV. Période de location/annulation
4.1 La durée de la période de location est indiquée dans la confirmation écrite et se termine au dernier jour.
4.2 Toute annulation doit se faire par écrit les jours ouvrés et pendant les heures d'ouverture du bureau (de 9h00 à 17h00). Une annulation effectuée un samedi, un dimanche ou un jour férié sera considérée comme effective le jour ouvré qui suit.
V. Responsabilité du locataire
5.1 Le locataire est responsable pour tout dégât occasionné à la maison de vacances que ce soit par lui-même ou toute autre personne séjournant dans la maison de vacances pendant la même période, ainsi que les visiteurs éventuels. Pendant la période de location, il est responsable de la maison et a pour obligation de tenir la maison en bon état. Parallèlement à votre propre assurance en responsabilité civile et/ou familiale, nous vous recommandons de souscrire une assurance voyage complémentaire.
5.2 Le locataire n'est pas autorisé à accepter davantage de personnes ou d'animaux dans la maison de vacances que ce qui est indiqué sur la confirmation écrite. Si le locataire déroge à cette règle, le propriétaire se réserve le droit de refuser l'entrée du locataire dans la maison de vacances.
5.3 Afin de garantir la qualité de nos maisons de vacances, les fêtes d'étudiants, d'enterrements de vie de garçon ou de jeune fille etc. ne sont pas autorisées sauf avec l'accord préalable du propriétaire. Si vous avez l'intention d'organiser une fête, veuillez prendre contact avec nous via info@villaxl.com avant d'effectuer votre réservation.
5.4a Le preneur qui endommage le bien loué ou représente ou peut représenter une nuisance pour le voisinage, peut être exclu du voyage par VillaXL s'il y a raisonnablement lieu de penser que le contrat ne sera pas respecté.
5.4b Tous les frais y afférents incombent au preneur à condition que les causes de cette nuisance puissent lui être imputées. Dans le cas contraire, tout ou partie du prix de la location lui sera restitué.
VI. Responsabilité de VillaXL ou du propriétaire
6.1 La responsabilité de VillaXL se limite aux défauts survenus dans le travail fourni par VillaXL en tant qu'intermédiaire et se limite au montant du forfait de location, sauf en cas d'acte intentionnel ou de négligence grave de la part de VillaXL.
6.2 VillaXL rejette toute responsabilité pour des actions ou des négligences dans le chef du propriétaire.
6.3 La responsabilité du propriétaire, pour quelque raison que ce soit, est limitée à un maximum de 3 fois le forfait de location, sauf en cas d'acte intentionnel ou de négligence grave dans le chef du propriétaire.
6.4 Ni VillaXL ni le propriétaire n'accepte de responsabilité pour tout ce qui est du ressort des assurances voyage et/ou annulation. VillaXL et le propriétaire rejettent toute responsabilité pour tout dommage qui serait occasionné par le travail du locataire dans la maison ou par son occupation, sauf en cas d'acte intentionnel ou de négligence grave de la part de VillaXL ou du propriétaire.
6.5 Les descriptions des maisons de vacances ont seulement pour but de donner des indications sur les maisons de vacances. Dans la réalité, elles peuvent varier sur certains aspects. Etant donné que les descriptions concernent des bâtiments particuliers, voire dans certains cas des bâtiments à caractère historique, il peut exister des écarts par rapport aux normes imposées aux bâtiments contemporains comme pour la hauteur, la largeur et l'éclairage. De tels écarts ne peuvent pas être considérés comme des défauts de la propriété louée, de même que toute influence liée à la situation de la propriété dans son environnement.
6.6 Les exclusions et limitations de responsabilité sont aussi valables pour le compte du personnel de VillaXL ou du propriétaire ainsi que des tiers qui pourraient être impliqués.
VII. Annulation du contrat
7.1 VillaXL a le droit d'annuler le contrat directement et d'exiger l'évacuation immédiate de la maison, si le preneur manque gravement à son devoir d'entretien de la maison, notamment s'il héberge plus de personnes et/ou animaux domestiques que le nombre autorisé et stipulé dans le contrat, ou s'il endommage la maison ou ne respecte pas ses engagements de bon preneur. Le cas échéant, le preneur n'a pas droit à la restitution (d'une partie) du loyer et est tenu de réparer les dommages subis par VillaXL et/ou le propriétaire à la suite d'actes ou de négligences du preneur.
7.2 Si le propriétaire ne peut mettre la maison à disposition à cause de circonstances qui ne peuvent lui être imputées, VillaXL est habilité au nom du propriétaire à annuler le contrat. Le preneur récupère ainsi son loyer et n'a pas droit à une quelconque indemnisation. VillaXL s'efforcera dans un tel cas de proposer une variante la plus similaire possible au preneur pour la même ou une autre période.
VIII. Manques dans le bien loué.
8.1. Le preneur doit informer VillaXL des manques dans la maison louée sans délai et au plus tard dans les 24 heures après leur apparition ou constatation, sous peine d'extinction de ses droits.
8.2. Si le manque est renseigné à temps, VillaXL s'efforcera d'y remédier et si le manque est irréparable ou d'une gravité telle qu'il empêche l'occupation de la maison, le preneur peut demander un autre hébergement ou des dommages et intérêts adaptés.
L'article 6 est d'application contractuelle.
IX. Autres conditions
9.1 Apart les obligations des paiement pour lesquel le locataire / celui qui a annonce la reservation est responsable, le terme locataire dans cette convention veut dire: les membre du groupe du locataire / les membre du groupe de celui qui a annonce la reservation.
9.2 Le locataire n'est pas autorisé à louer la maison de vacances à un tiers.
9.3 Dans le cas que les conditions de cette convention ou des parties des conditions ne seront (plus/pas) valable juridiquement, les autres conditions resteront sans cesse applicable. Le(s) condition(s) concernee(s) seront transformee(s) dans des conditions similaire qui seront juridiquement correcte.
9.4 En acceptant cette convention, le locataire accepte l'application de ces conditions generales.
9.5 Pour cette convention la loi Neerlandaise est applicable . En cas de litige, un juge Neerlandais interviendra.
Copyright VillaXL 2006.
1.1 VillaXL : l'organisation qui agit en tant que médiateur dans la location de maisons de vacances pour le compte du propriétaire ou de ses représentants.
1.2 Le locataire : la personne qui loue une maison de vacances via VillaXL pour elle-même ou pour un groupe de personnes, en son nom propre.
1.3 Le propriétaire : le propriétaire de la maison de vacances ou son représentant.
1.4 La convention : la convention de location entre le propriétaire et le locataire.
II. Offre, conclusion de la convention et contenu de la convention de location
2.1 L'offre faite par VillaXL est sans obligation. L'offre faite par VillaXL est valable pour la durée pendant laquelle VillaXL est en mesure d'exploiter la maison de vacances.
2.2 La convention est conclue entre le propriétaire et le locataire. VillaXL ne fait pas partie de cette convention.
2.3 La convention est conclue par le biais de la confirmation écrite de la réservation remise par VillaXL, qui est donnée au locataire. Le contenu de la convention est déterminé par cette confirmation. Le locataire doit vérifier attentivement la confirmation. Si celle-ci contient des erreurs, le locataire doit en informer VillaXL dans les 2 jours ouvrés qui suivent la réception de la confirmation.
2.4 Les autres informations (générales) incluses dans l'offre faite par VillaXL font aussi partie de la convention.
III. Montant locatif et paiement
3.1: Le montant locatif constitue un forfait comprenant certains suppléments comme précisé dans la description de chaque maison. Les taxes de séjour, les forfaits de nettoyage de sortie et l'utilisation du téléphone/fax doivent être réglés sur place en direct avec le propriétaire. Si, après que le contrat a pris effet, certaines taxes devaient différer, VillaXL pourrait répercuter ces changements sur le locataire. Les montants relatifs aux loyers ainsi qu'aux forfaits de réservation, doivent être payés sur le compte bancaire précisé par VillaXL. 50% de la somme à payer doivent être réglés dans les 10 jours suivant la date de la confirmation écrite comme stipulé dans l'Article 2 ; le solde doit être payé à VillaXL au plus tard 6 semaines avant le début de la période de location. Dans le cas d'une réservation à courte échéance, càd des réservations effectuées à moins de 6 semaines avant le début de la période de location, la somme totale doit être payée dans les 5 jours ouvrés suivant la date de la confirmation écrite. Dans le cas de réservations de dernière minute (moins de 10 jours avant le début de la période de location) la totalité de la somme doit être réglée immédiatement via un virement express (par exemple, via un virement par téléphone ou par système bancaire sur internet). La totalité de la somme doit être payée sur notre compte au plus tard 3 jours avant le début de la période de location. Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à notre page relative aux informations de paiements.
3.2 En cas de retard de paiement, VillaXL est en droit, après sommation écrite et mise en demeure, d'annuler le contrat de location au nom du propriétaire, auquel cas le règlement des frais d'annulation s'applique. Dans le cas de réservations à très court terme, une mise en demeure n'est pas requise.
3.3 Le preneur est solidairement responsable du paiement de la totalité du montant dû.
3.4 Si un locataire ne remplit pas ses obligations ou ne remplit pas ses obligations dans les temps, il devra payer des intérêts équivalant à 1% du montant dû par mois ou d'une partie d'un mois ainsi que les autres frais non juridiques équivalant à 15 % du montant dû, avec un minimum de euro 100.
3.5 Si le locataire souhaite faire des modifications à la convention après que celle-ci a été conclue, VillaXL se réserve le droit de réclamer des frais administratifs pour autant que les modifications demandées soient possibles.
3.6 Si le locataire souhaite annuler la convention, il doit le faire par écrit (par fax ou e-mail). Si la convention est annulée, chaque personne qui devait séjourner dans la maison de vacances devra non seulement s'acquitter des forfaits restants éventuels mais devra également payer les frais d'annulation.
a. Pour toute annulation avant 42 jours précédant la date d'arrivée : 30 % du forfait de location.
b. Pour toute annulation à partir de 42 jours (inclus) jusqu'à 28 jours précédant la date d'arrivée : 60 % du forfait de location.
c. Pour toute annulation à partir de 28 jours (inclus) jusqu'à la date d'arrivée : 90 % du forfait de location.
d. Pour toute annulation le jour même de la date d'arrivée : la totalité du forfait de location.
Les frais d'annulation indiqués dans cet article ne peuvent dépasser les frais de location de la maison de vacances.
Nous recommandons vivement au locataire de prendre une assurance annulation.
IV. Période de location/annulation
4.1 La durée de la période de location est indiquée dans la confirmation écrite et se termine au dernier jour.
4.2 Toute annulation doit se faire par écrit les jours ouvrés et pendant les heures d'ouverture du bureau (de 9h00 à 17h00). Une annulation effectuée un samedi, un dimanche ou un jour férié sera considérée comme effective le jour ouvré qui suit.
V. Responsabilité du locataire
5.1 Le locataire est responsable pour tout dégât occasionné à la maison de vacances que ce soit par lui-même ou toute autre personne séjournant dans la maison de vacances pendant la même période, ainsi que les visiteurs éventuels. Pendant la période de location, il est responsable de la maison et a pour obligation de tenir la maison en bon état. Parallèlement à votre propre assurance en responsabilité civile et/ou familiale, nous vous recommandons de souscrire une assurance voyage complémentaire.
5.2 Le locataire n'est pas autorisé à accepter davantage de personnes ou d'animaux dans la maison de vacances que ce qui est indiqué sur la confirmation écrite. Si le locataire déroge à cette règle, le propriétaire se réserve le droit de refuser l'entrée du locataire dans la maison de vacances.
5.3 Afin de garantir la qualité de nos maisons de vacances, les fêtes d'étudiants, d'enterrements de vie de garçon ou de jeune fille etc. ne sont pas autorisées sauf avec l'accord préalable du propriétaire. Si vous avez l'intention d'organiser une fête, veuillez prendre contact avec nous via info@villaxl.com avant d'effectuer votre réservation.
5.4a Le preneur qui endommage le bien loué ou représente ou peut représenter une nuisance pour le voisinage, peut être exclu du voyage par VillaXL s'il y a raisonnablement lieu de penser que le contrat ne sera pas respecté.
5.4b Tous les frais y afférents incombent au preneur à condition que les causes de cette nuisance puissent lui être imputées. Dans le cas contraire, tout ou partie du prix de la location lui sera restitué.
VI. Responsabilité de VillaXL ou du propriétaire
6.1 La responsabilité de VillaXL se limite aux défauts survenus dans le travail fourni par VillaXL en tant qu'intermédiaire et se limite au montant du forfait de location, sauf en cas d'acte intentionnel ou de négligence grave de la part de VillaXL.
6.2 VillaXL rejette toute responsabilité pour des actions ou des négligences dans le chef du propriétaire.
6.3 La responsabilité du propriétaire, pour quelque raison que ce soit, est limitée à un maximum de 3 fois le forfait de location, sauf en cas d'acte intentionnel ou de négligence grave dans le chef du propriétaire.
6.4 Ni VillaXL ni le propriétaire n'accepte de responsabilité pour tout ce qui est du ressort des assurances voyage et/ou annulation. VillaXL et le propriétaire rejettent toute responsabilité pour tout dommage qui serait occasionné par le travail du locataire dans la maison ou par son occupation, sauf en cas d'acte intentionnel ou de négligence grave de la part de VillaXL ou du propriétaire.
6.5 Les descriptions des maisons de vacances ont seulement pour but de donner des indications sur les maisons de vacances. Dans la réalité, elles peuvent varier sur certains aspects. Etant donné que les descriptions concernent des bâtiments particuliers, voire dans certains cas des bâtiments à caractère historique, il peut exister des écarts par rapport aux normes imposées aux bâtiments contemporains comme pour la hauteur, la largeur et l'éclairage. De tels écarts ne peuvent pas être considérés comme des défauts de la propriété louée, de même que toute influence liée à la situation de la propriété dans son environnement.
6.6 Les exclusions et limitations de responsabilité sont aussi valables pour le compte du personnel de VillaXL ou du propriétaire ainsi que des tiers qui pourraient être impliqués.
VII. Annulation du contrat
7.1 VillaXL a le droit d'annuler le contrat directement et d'exiger l'évacuation immédiate de la maison, si le preneur manque gravement à son devoir d'entretien de la maison, notamment s'il héberge plus de personnes et/ou animaux domestiques que le nombre autorisé et stipulé dans le contrat, ou s'il endommage la maison ou ne respecte pas ses engagements de bon preneur. Le cas échéant, le preneur n'a pas droit à la restitution (d'une partie) du loyer et est tenu de réparer les dommages subis par VillaXL et/ou le propriétaire à la suite d'actes ou de négligences du preneur.
7.2 Si le propriétaire ne peut mettre la maison à disposition à cause de circonstances qui ne peuvent lui être imputées, VillaXL est habilité au nom du propriétaire à annuler le contrat. Le preneur récupère ainsi son loyer et n'a pas droit à une quelconque indemnisation. VillaXL s'efforcera dans un tel cas de proposer une variante la plus similaire possible au preneur pour la même ou une autre période.
VIII. Manques dans le bien loué.
8.1. Le preneur doit informer VillaXL des manques dans la maison louée sans délai et au plus tard dans les 24 heures après leur apparition ou constatation, sous peine d'extinction de ses droits.
8.2. Si le manque est renseigné à temps, VillaXL s'efforcera d'y remédier et si le manque est irréparable ou d'une gravité telle qu'il empêche l'occupation de la maison, le preneur peut demander un autre hébergement ou des dommages et intérêts adaptés.
L'article 6 est d'application contractuelle.
IX. Autres conditions
9.1 Apart les obligations des paiement pour lesquel le locataire / celui qui a annonce la reservation est responsable, le terme locataire dans cette convention veut dire: les membre du groupe du locataire / les membre du groupe de celui qui a annonce la reservation.
9.2 Le locataire n'est pas autorisé à louer la maison de vacances à un tiers.
9.3 Dans le cas que les conditions de cette convention ou des parties des conditions ne seront (plus/pas) valable juridiquement, les autres conditions resteront sans cesse applicable. Le(s) condition(s) concernee(s) seront transformee(s) dans des conditions similaire qui seront juridiquement correcte.
9.4 En acceptant cette convention, le locataire accepte l'application de ces conditions generales.
9.5 Pour cette convention la loi Neerlandaise est applicable . En cas de litige, un juge Neerlandais interviendra.
Copyright VillaXL 2006.
